Communiqué du Corigat, à propos du tribunal administratif de Montreuil,

CORIGAT

collectif des riverains de la gare de triage

communiqué.

Le 27 novembre 2014 matin, le CORIGAT était présent au Tribunal administratif de Montreuil où avait lieu l'audience entre la Mairie de Drancy et la Communauté de d'agglomération Drancy/le Bourget/Dugny contre la préfecture de Seine Saint Denis. En cause l’arrêté du 6 mars 2013 dont découle le porter à connaissance du 22 avril 2013.

Le rapporteur public considère que l'étude de dangers est incomplète notamment sur les feux de nappe,sur les effets domino et sur le périmètre retenu qui aurait dû inclure le faisceau nord de la gare. En conséquence de quoi le rapporteur public demande l'annulation de l’arrêté du 6 mars 2013. Le représentant du préfet s'en remettant aux conclusions du rapporteur. Nous attendons avec sérénité le jugement qui a été mis en délibéré.

Ces éléments concordent avec l'avis que le Corigat avait déposé auprès du commissaire enquêteur à propos du métro automatique régional dans lequel nous décrivions le 6 novembre 2014 les nombreuses imprécisions de l'étude de danger.

Nous attendons donc sereinement la décision du tribunal administratif de Montreuil, car il souligne le bien fondé de nos positions et de nos exigences: Arrêt du transit et du stationnement des wagons transportant des matières dangereuses et toxiques sur la gare de triage et notre demande de suspension du porter à connaissance et de la nomination d'un médiateur.

Dans le cas très probable où le tribunal administratif suit les conclusions du rapporteur, la conséquence immédiate sera l'annulation du porter à connaissance. Cela ne réglera cependant pas la question de la présence de 15000 wagons transportant des matières dangereuses et toxiques sur le site de la gare triage.

Un nouvel arrêté devra être rédigé,il conduira à la publication d'un nouveau porter à connaissance prenant en compte les conclusions du rapporteur du Tribunal administratif.

Il apparaît alors que la suspension du porter à connaissance ne sera que temporaire.

Dans cette perspective le CORIGAT exige que les citoyens soient associés dès le début du nouveau processus afin que leurs exigences soient prises en compte dans l'élaboration du nouvel arrêté, concernant les questions de sécurité publique. Les responsabilités des exploitants devront être clairement identifiées et parfaitement définies.

Dans ce cadre, notre demande de nomination d'un médiateur serait une première garantie dans la prise en compte des exigences citoyennes.

Voilà, pourquoi nous appelons l'ensemble des habitants de Drancy, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil à renforcer les mobilisations citoyennes et à rejoindre le CORIGAT. Nous les invitons à participer très nombreux à la réunion que nous organisons mercredi 3 décembre 2014 à 18h30, salle Albert Liard, 2 rue Étienne Dolet à Drancy.

Le Blanc-Mesnil le 28 novembre 2014

Comments

[chervier]

Bonjour,



Comme quoi on fait n'importe quoi sans trop savoir ce qu'on fait et surtout sans se soucier des conséquences que cet arrêté a eu sur les habitants, les prix de l'immobilier. J'espère que le rapporteur sait ce qu'il fait cette fois ci.

Il faut vraiment qu'un médiateur soit nommé pour être objectif.

Mon affaire a été jugée par ce même tribunal, mon dossier rejeté et l'arrêté ne posait pas problème. Les problèmes c''est moi qui les ai eus et qui les assume toujours.

Je pense venir à la réunion le 3 décembre.

Mme C. Hervier