Nouveau courrier du CORIGAT au Préfet de Seine Saint Denis.
Le Blanc-Mesnil, le 2 fevrier 2015
Monsieur Philippe Galli
Préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny
Monsieur le Préfet,
Nous sommes très préoccupés des suites de l'annulation de l’Arrêté du 6 mars 2013
par le Tribunal Administratif de Montreuil, et sommes attentifs à toutes les informations
qui circulent sur ce dossier.
Nous avons retenu qu'un des éléments ayant conduit à la décision du Tribunal
Administratif est le non respect de l'article 7 de la Charte de l'environnement.
L'application de l'article 7 de la Charte de l'environnement va bien au delà d'une simple
participation au Comité d'Information et d’Échange.
En conséquence de quoi, nous vous demandons d'être associés, en amont des arbitrages,
aux décisions concernant notre environnement, notre santé, notre sécurité. Il apparaît
qu'une réunion «technique» doit se tenir cette semaine en préfecture ; nous souhaitons
donc vivement y participer.
Nous vous remercions à l'avance de bien vouloir nous y inviter, en nous indiquant le jour,
l'heure et le lieu de cette réunion.
Nous renouvelons aussi, notre demande d'une réunion du Comité d'Information et
d’Échange.
Dans l'attente de votre réponse,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de notre plus haute
considération.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Alain Ramos
CORIGAT Association loi 1901 MPT Jean Jaurès 2 bis, Avenue Jean Jaurès 93150 Le Blanc-Mesnil