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Collectif des riverains de la gare de triage de Drancy, du Bourget et du Blanc Mesnil
17 mars 2015

Droit de réponse: MMe Elvire Guivarc'h et M. Bramy Hervé (Candidats PCF/ Front de gauche) répondent au CORIGAT

 

wagons acides sulfuriques

Début mars, le CORIGAT a souhaité interpeler les candidats aux élections départementales sur  les dangers de la gare de triage.

Nous publierons  sur ce blog TOUTE réponse de candidats aux élections départementales et ceci dans l'ordre de leur arrivée. Notre démarche sera transparente et étrangère à toute prise de position partisane.

Vous trouverez ci dessous la réponse qui nous est parvenue cette après midi.

Le CORIGAT réaffirme, avec force, son indépendance et son autonomie. La pluralisme de nos membres est une richesse que nous revendiquons avec fierté.

Nous espérons ainsi en tant qu'association citoyenne contribuer au débat public et alerter nos futurs représentants des dangers pesant sur la gare de triage de Drancy/le Bourget.


Voici la réponse de Mme Elvire Guivarc'h et M. Bramy Hervé (Candidats PCF, Front de Gauche)

 

                                                                                                                        Le Blanc Mesnil le 16 mars 2015

 

 

 

M. Bramy Hervé, Conseiller général

Mme Elvire Guivarc’h

Candidats titulaires PCF / Front de Gauche

 

 

 

Monsieur le Président du Corigat,

Mesdames, Messieurs,

 

Nous avons bien reçu votre courrier par lequel vous sollicitez notre avis sur les actions à entreprendre face aux risques représentés par les matières dangereuses circulant sur les voies de la gare de triage de Blanc Mesnil / Drancy / Le Bourget et qui concernent notre canton.

Nous vous remercions de votre démarche qui nous donne ainsi l’occasion d’exprimer notre point de vue sur cet enjeu décisif pour des milliers de riverains et les communes du cœur de notre département.

En tout premier lieu, nous voulons saluer votre action et celle de vos adhérents au sein de votre association « Le Corigat ». Vos initiatives de sensibilisation et vos mobilisations sur le terrain ou en direction des autorités publiques  sont déterminantes pour la défense des intérêts des riverains et servent l’intérêt général.

Nous sommes régulièrement présents à votre côté comme jeudi 12 mars sur le parvis de la préfecture, avec Marie George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, afin que le Préfet vous reçoive pour faire le point sur ce dossier complexe.

Vous l'aurez compris notre soutien vous est acquis.

Nous constatons, avec vous, que les riverains qui ne sont en rien responsables du trafic des marchandises par voies ferrées sont l'objet d'une double peine. Le risque est maintenu - et ce malgré l’annulation de l’arrêté du Préfet, du 6 mars 2013 par le Tribunal Administratif qui finalement renforce les contraintes pour cause de sous évaluation des risques. Contrairement à ce qui est dit, ici ou là, les maires ne sont toujours pas autorisés à délivrer de permis de construire.  Cette situation qui n’a que trop duré contribue à la néfaste dévalorisation des biens privés ou publics. Il y a là une injustice profonde qui nous amène à conforter notre action auprès de votre association.

Lors d’un débat à l’Assemblée départementale sur ce sujet Hervé Bramy, Conseiller général, est intervenu pour rappeler qu’en aucun cas la sécurité des riverains, les activités publiques et économiques ne pouvaient subir les conséquences du transport de produits dangereux par voie ferrée du fait de l’évolution de la législation et des risques potentiels des matières chimiques ou nucléaires.

Précisons, pour ce qui nous concerne, qu’en aucun cas leur transport par camion n’est de nature à résoudre les problèmes même si un certain nombre de ces produits sont nécessaires à l’activité industrielle ou publique d’établissements situés en Ile de France.

De notre point vue, notre action doit se situer sur deux plans : celui des mesures à prendre pour évacuer le risque et celui du droit.

Sur le plan de la sécurité, au-delà du renforcement du service public de transports et donc du nombre d’agents formés à la SNCF affectés au fret ferré, nous sommes favorables à l’arrêt stationnement et du passage par la  gare de triage des produits dangereux non nécessaires à l’activité de notre Région.

Différentes hypothèses sont énoncées dont celle du détournement des wagons les plus dangereux  par l’Ouest de Paris et leur triage sur le site d’Achères en forêt de Saint Germain en Laye.  Cette hypothèse sérieuse, parmi d’autres, devrait faire rapidement l’objet d’études approfondies afin d’en évaluer la pertinence. Pour cela nous considérons que le Département doit pouvoir contribuer à l’émergence de telles études  pour que de véritables solutions soient trouvées.

Sur le plan du droit, la loi de 2003 (dite Bachelot) a été votée au Parlement après l'explosion de l'usine AZF et l'émotion que cet accident industriel a suscité dans le pays. Pour mémoire rappelons qu’en préalable une commission d'enquête parlementaire avait été créée à laquelle avaient participé les députés communistes et citoyens, Claude Billard et Michel Vaxes.

Le rapport final voté à l’unanimité débouchait sur une série de  préconisations dont des mesures d'urbanisme afin d’éloigner les habitations des zones à risques et surtout sur l'exigence de la réduction des risques à la source par les industriels et ce, à leurs frais.  Un fonds financier abondé par les industriels a d’ailleurs  été constitué pour financer les nécessaires évolutions de leurs installations. Or avec le changement de gouvernement à l’époque qui a cédé au lobbying des industriels, le projet de loi a été dénaturé, de sorte que les riverains sont actuellement pénalisés par l'élaboration des PPRT.

En effet le PPRT, au Blanc Mesnil comme ailleurs, met les riverains, dans la zone des 620m, en demeure de réaliser des travaux de confortement de leurs habitations financés à hauteur de 30% par la SNCF, par l'Etat et les collectivités locales - ainsi injustement sanctionnées- , et pour les 10% restants par les riverains eux mêmes. Les subterfuges pour rembourser partiellement les riverains ne changent rien sur le fond.

Les différents avatars du parcours administratif de ce PPRT montrent les incertitudes de la démarche elle même. Ce que vous vivez montre l'inefficacité de ces mesures.

D’ailleurs d’une façon générale lorsqu’il s’agit de forts enjeux environnementaux et d’aménagement  nous sommes favorables à une amélioration des procédures de consultation qui favorise la participation la plus élargie de nos concitoyen-ne-s. C’est ainsi que nous nous mobilisons pour une modification de la loi sur les procédures d’enquêtes publiques en introduisant le principe d’un minimum de participants et de signataires.

C’est pourquoi les élus communistes au plan national, en lien la Coordination nationale des associations de riverains de sites Seveso, ont mis en avant, à l'Assemblée Nationale et au Sénat, la nécessité d'un moratoire sur tous les PPRT afin d'évaluer, à la lumière de l'expérience, comment cette loi est appliquée et comment la modifier afin que les intérêts des riverains et des collectivités locales soient mieux pris en compte. En effet, selon leur approche, la loi de 2003 semble ne pas respecter les principes constitutionnels contenus dans la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. En effet, elle ne permet pas  de réellement mettre en œuvre la réduction du risque à la source et elle empêche le citoyen de jouir de sa propriété. Ainsi l'Etat n'exerce pas totalement sa responsabilité de mise en sûreté des citoyens. Enfin la loi n’assure pas la "juste et préalable indemnisation" pour les travaux imposés.

Ce travail parlementaire nous sera très utile pour la poursuite de notre action si nous sommes élus au futur Conseil départemental après le 29 mars prochain. Comme nous le précisons dans notre document d’engagements nous considérons que le Conseil départemental doit pouvoir s’emparer de tels enjeux. C’est pour cette raison que nous exigeons le maintien de la compétence générale aux départements nous permettant ainsi d’engager des actions non prévues par la loi afin de répondre à l’intérêt général des populations.

Enfin nous voudrions insister sur un point. Le Tribunal Administratif  motive également son jugement par le fait que le Préfet n’a pas associé les riverains et leurs associations à l’élaboration de son arrêté.

Cette posture est pour nous inconcevable avec la démocratie. Au-delà des communes directement concernées auxquelles il faut ajouter La Courneuve, les habitant-e-s résidents dans la dite zone de sécurité actuelle de 620m ont le droit de pouvoir se mêler de ce qui les concerne au premier chef.

En ce sens, le Conseil départemental devrait être un de ces lieux de la démocratie environnementale comme c’était le cas avec la Biennale de l’environnement. Je regrette que cet espace citoyen de débat et de construction ait été supprimé en 2008. Celui-ci permettait précisément aux citoyens, aux associations, aux experts, aux autorités publiques et aux élus de se rencontrer, de confronter leur point de vue et de décider ensemble d’initiatives constructives visant l’amélioration de la vie des habitants dans notre département et à mieux se faire entendre des autorités publiques.      

Un tel espace nous manque terriblement aujourd’hui. C’est pourquoi nous considérons que le futur Conseil départemental doit s’engager à le créer à nouveau. Dans ce cadre, la participation des associations dont la votre est pour nous une évidence afin d’avancer sur tous les aspects auxquels les riverains sont confrontés. Si nous sommes élus soyez persuadés que nous vous solliciterons.

En matière de développement de la démocratie nous nous efforcerons  dans le cadre du rapport de force  au sein de l’Assemblée départementale de favoriser tous les dispositifs de nature à faire entendre la voix des habitant-e-s que cela soit sous la forme de référendum d’initiative locale ou en renforçant la présence des représentants d’association dans les différentes publications départementales.

Nous espérons avoir répondu à votre sollicitation et naturellement nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à nos propositions. Nous nous tenons à votre disposition pour toute rencontre que vous jugeriez utile.

Recevez, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos cordiales salutations.

 

Hervé Bramy                                                                                                       Elvire Guivarc’h

 

 

 

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