20 janvier 2014
Le référé déposé par la ville du Blanc Mesnil au tribunal adminsitraif de montreuil.
Un document d'importance certaine, long et assez technique mais au combien nécessaire pour cerner les questions juridiques relatives à notre dossier. Le document ci dessous est consultable en version PDF à l'adresse suivant : http://www.blancmesnil.fr/Refere_expertise_gare_triage.pdf...