Courrier à l'ASN : Nous sommes en droit d'exiger des réponses à nos questions

24 avril 2014

Non satisfait de sa dernière réponse, le CORIGAT relance l'agence de sécurité nucléaire. Ci dessous le courrier.

CORIGAT
2 bis rue Jean Jaurès
93150 le Blanc-Mesnil

Le Blanc-Mesnil, 18 avril 2014

N/Réf. : CODEP-PRS-2014-004294

Affaire suivie par : Thierry Chrupek

Objet : transport de substances radioactives à la gare de triage de Drancy-Le Bourget

Monsieur le directeur de l'Autorité de Sûreté Nucléaire,

Nous vous remercions de votre réponse du 7 février 2014 à notre courrier du 12 novembre 2013. Il ne vous a sans doute pas échappé que nous nous interrogions sur la dangerosité des transports de matières radioactives avant même que plusieurs déraillements, dont l'un concernant un train Castor, n'aient lieu dans la gare de triage dont nous sommes riverains.

Nous comprenons bien les limites de votre champ de compétence, et nous vous remercions de nous avoir indiqué les autres autorités responsables, que nous allons évidemment contacter également. Nous vous remercions également pour l'offre de votre revue Contrôle, accessible sur internet, et que nous avons lue attentivement. Nous déplorons toutefois que vous n'ayez pas répondu à plusieurs de nos questions, dont la pertinence nous paraît pourtant confirmée par les récents déraillements, et nous vous demandons donc de bien vouloir éclaircir certains points.

1/ vous ne nous avez pas répondu concernant la localisation des détecteurs mesurant les conséquences d'une éventuelle perte de confinement. Nous espérons que vous pouvez au moins nous rassurer quant à leur existence, à défaut de vouloir nous répondre sur leur localisation. Vous avez de même ignoré les questions jointes, demandant qui se chargeait de leur surveillance et de leur bon état de fonctionnement. Il nous semble pourtant capital que cette gare de triage soit équipée de dispositifs de détection et de mesure adaptés, que les employés ainsi que les services d'urgence soient formés à leurs usages, et que des mesures fiables soient mises à disposition du public en cas d'incident. Lors des derniers incidents, les seules mesures disponibles étaient celles de simples particuliers, habitants du voisinage de la gare, venus avec des compteurs Geiger personnels ; ceci est inacceptable.

2/ Nous avons bien compris que le rôle de l'ASN est de contrôler la sûreté des transports de matières radioactives et non de gérer les situations d'urgence, qui sont du ressort du préfet du département. Il nous semble évident que ce dernier ne peut agir efficacement que s'il a à sa disposition, immédiate et permanente, du personnel compétent en sécurité nucléaire ; ce d'autant plus que des problèmes très délicats pourraient se poser du fait de la présence d'écoles, d'une maternité et d'un hôpital à proximité de la gare de triage. Sauriez-vous donc si le préfet dispose de tels personnels ?

3/ Vous affirmez dans votre courrier qu'une personne ne restant plus de dix heures à moins de deux mètres des wagons Castor ne recevrait pas la dose annuelle autorisée pour les personnes n'ayant pas le statut de travailleur du nucléaire, soit 1 mSv. Il s'agit là d'une information importante et qui appelle plusieurs éclaircissements. Nous ne pouvons nous empêcher de déduire qu'une personne qui resterait effectivement dix heures à moins de deux mètres des wagons risque d'être exposée à cette dose annuelle autorisée.

Tout d'abord, il est connu que recevoir sur un temps très bref une dose censée être reçue sur l'année n'a pas les mêmes conséquences sur le corps humain. Par ailleurs, si la limite réglementaire annuelle en France est effectivement de 1 mSv, celle-ci prend en compte toutes les sources d'exposition de la personne au cours d'une année, y compris les voyages en avion et les examens radiologiques. La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR), dont les recommandations (CIPR 60) ont servi de base à la législation européenne et française en matière de radioprotection, affirme désormais qu'une seule et unique source d'exposition donnée ne devrait pas dépasser 0,3 mSv par an, afin de garder de la marge pour les autres sources d'expositions. Il nous semble donc très discutable de se baser sur la dose annuelle admissible pour le public de 1 mSv par an pour évaluer les conséquences d'une exposition accidentelle. Pouvez-vous donc nous préciser sur la base de quelles limites de dose le plan de protection radiologique générique de la SNCF, décliné pour la gare de Drancy-le Bourget, est conçu, et notamment si celui-ci considère comme admissibles des expositions accidentelles frôlant avec la limite réglementaire, ou s'il s'approche des recommandations de la CIPR ?

Par ailleurs, plusieurs membres du CORIGAT ont pu constater lors des opérations de relèvement du wagon déraillé le 23 décembre 2013 que le personnel de la SNCF s'approchait à bien moins de deux mètres du wagon en question, et que les opérations ont duré de longues heures. Ce constat, combiné à l'information que vous fournissez quant à l'exposition que l'on peut attendre à une distance de deux mètres du wagon, appelle plusieurs questions :

· A-t-on fait tourner les personnels afin qu'une même personne ne reste pas trop longtemps à proximité du wagon ?
· Ont-ils disposé de dosimètres personnels pour cette opération qui n'entre dans le cadre habituel de leur travail ?
· Un suivi médical est-il mis en place pour ces travailleurs ?

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnels de la gare de triage ne sont pas considérés comme travailleurs du nucléaire (avec les contraintes que cela suppose), et que les doses maximales applicables sont donc celles du public et non celles, plus élevées, des travailleurs du nucléaire. Il convient donc de s'assurer qu'au cours de leur travail sur des wagons transportant des matières radioactives, notamment en cas de réparations, les doses reçues n'excèdent pas les limites applicables. Il nous semble très difficile, sinon impossible, de s'assurer de cela sans la mise à disposition de dosimètres.

Nous vous remercions des informations que vous avez fourni quant au nombre de convois d'hexafluorure d'uranium transitant par la gare de triage. Il ne s'agit toutefois pas de la seule matière radioactive susceptible de passer par cette gare, d'où nos questions :

· Pourriez-vous nous donner le nombre de wagons contenant des matières radioactives transitant annuellement dans la gare ?
· Quels sont leurs contenus et les mesures de sécurité associées ?

Les numéros ONU décrivant les matières dangereuses transportées ne renseignent que très peu sur la nature exacte des produits radioactifs. Comment les services de secours peuvent-il agir sans cette information ? Nous avons pu constater lors du déraillement que les pompiers n'avaient aucune idée de la nature du wagon qu'ils venaient vérifier, puisqu'ils sont arrivés avec du matériel convenant pour un wagon transportant du gaz. En tant qu'autorité responsable du contrôle des emballages des matières radioactives, envisagez-vous de proposer des obligations réglementaires supplémentaires en matière d'étiquetage, afin que les services de secours puissent être mieux informés ?

Le rapport qui a mené à l'établissement du périmètre de sécurité de 620 mètres autour de la gare ne parle que de l'UF6, pouvez-vous nous confirmer que rien de plus dangereux ou de plus radioactif n'y transite ?

Après le déraillement du 23 décembre 2013, vos services ont publié un communiqué (le jeudi 9 janvier 2014) affirmant que la contamination du wagon relevée après le déraillement n'était pas due à celui-ci. Loin de nous rassurer, cela nous inquiète. L'accident était, espérons-le, une anomalie qui n'a pas vocation à se reproduire. Une contamination antérieure à l'accident fait craindre des faiblesses plus générales dans le remplissage et la vérification des colis de matières radioactives. En effet, si la contamination de ce wagon n'a été détectée que grâce au hasard d'un déraillement, cela veut dire que d'autres wagons présentant des anomalies telles que des « points de contamination » peuvent circuler sans que quiconque s'en aperçoive, d'où deux questions :

· Est-il possible de savoir où la contamination a eu lieu et dans quelles circonstances ?
· Quelles mesures comptez-vous prendre pour qu'il soit impossible de faire circuler des wagons contaminés ?

En vous remerciant de votre attention, et dans l'attente de réponses à nos interrogations, nous vous prions d'agréer l'expression de nos cordiales salutations.

Copies :

Mr le Préfet de Seine-Saint-Denis

Mr le Maire du Blanc-Mesnil

Mr le Député-Maire de Drancy

Mr le Sénateur-Maire du Bourget

Mme la Sénatrice Aline Archimbaud