Le CORIGAT publie son Compte rendu de la deuxième réunion du Comité dEchange et d'Information

COMPTE-RENDU DE LA DEUXIEME REUNION DU CIE

PREFECTURE DE BOBIGNY  MARDI 15 JUILLET 2014

Mardi 15 juillet 2014, s'est déroulée la deuxième réunion du Comité d'Information et d’Échange, (CIE) présidée par Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis. Le Collectif des Riverains de la Gare de Triage (CORIGAT) était la seule association autonome et indépendante de riverains présente. Elle était représentée par 4 membres de son conseil d'administration. Le CORIGAT a fait la déclaration liminaire suivante:

«Monsieur le préfet, nous sommes heureux de la tenue de cette deuxième réunion du Comité d'Information et d’Échange. Nous nous réjouissons que celle-ci se tienne, moins d'un mois après notre rencontre avec Monsieur le Ministre Frédéric CUVILLIER. Néanmoins, malgré l’intérêt de l'ordre du jour proposé, nous souhaitons faire une brève intervention liminaire.

Si nous participons aux travaux du CIE, nous sommes aussi persuadés qu'ils ne répondront pas à notre exigence: Arrêt du transit et du stationnement des wagons transportant des matières dangereuses et toxiques sur le site de la gare de triage. Comme pour utiles qu'elles soient, les procédures judiciaires, sont aussi un processus lent, dont la lenteur peut être liée au respect des procédures, (appels, cassation, etc, etc) .

Voilà pourquoi, nous demandons la suspension immédiate du « porter à connaissance » du 22 avril 2013 et la nomination d'un médiateur, ayant une bonne connaissance de la Seine-Saint-Denis et du réseau ferroviaire.»

Suit le déroulement de la réunion.

Il nous a été présenté par la SNCF un document sur l'activité de la gare de triage. Il en ressort que l'activité de 2013 présente un bilan avec des chiffres de wagons triés inférieurs à ceux que nous avions précédemment. Cette situation pourrait s'expliquer par un comptage qui ne prend pas en compte les wagons qui stationnent sans être triés.

A nos questions sur la présence journalière de wagons de chlore, confirmée par les contrôles réguliers effectués par les responsables du CORIGAT, il apparaît un discours visant à minimiser les risques d'accidents potentiels concernant ce produit chimique. Sa présence en quantité insuffisante sur le site, ne justifierait pas l'élargissement de la zone à un rayon de 2500 mètres.

Par ailleurs, l'expression «le droit commun» devient récurrente. En effet, on nous indique que c'est le droit commun qui s'applique à la gare de triage en matière de transport de fret ferroviaire. La gare de triage n'est pas classée SEVESO. Si nous sommes dans le droit commun, pourquoi le Préfet de Seine-Saint-Denis a-t-il pris le 22 avril 2013, la décision de publier un « porter à connaissance », qui lui, sort du droit commun et ne résout en rien les dangers qu'il dénonce.

Nous avons aussi évoqué l'audit interne de la SNCF de l'automne 2012 qui ne prend pas en compte la gare de triage. il nous a été indiqué qu'en la matière, les gares de triage n'étaient pas soumises aux mêmes règles que les voies transportant des passagers. Nous ne pouvons que nous étonner de cette situation, alors que la gare de triage est porteuse de dangers potentiels pour les usagers du RER B et des riverains ; d'où le « porter à connaissance».

Devons-nous comprendre au travers d'instillation de mots, de modification de chiffre sur le nombre de wagons triés, que la préparation d'une réduction du périmètre du « porter à connaissance » est en cours ? D'autant que nous avons noté, la délivrance par les villes, de permis de construire dans la zone des 620 mètres, après le 22 mars 2013, en particulier à Drancy.

Nous rappelons que la modification de la taille du périmètre, si elle peut résoudre les problèmes de promotion immobilière, ne résout pas la dangerosité du site.

Nous avons aussi appris que le Plan Particulier d'Intervention(PPI) devrait être finalisé pour la fin 2014 ou le début 2015. Il va de soi que nous serons très attentifs à son élaboration et à sa mise en œuvre, en particulier sur la diffusion des règles de sécurité. La brigade des sapeurs pompiers, nous a présenté les modalités d'intervention qui tiennent compte de la particularité du site. La SNCF indiquant la nomination d'un responsable du site pour les questions de sécurité.

Sur la sécurité nous avons aussi évoqué, la diffusion sur un média cette dernière semaine, d'un audit interne à la SNCF secteur Nord. Il faisait état de nombreuses défaillances, dans le processus de contrôle des éléments de sécurité. Nous avons demandé aux représentants SNCF quelques explications ou commentaires.

Monsieur le Préfet lui-même a répondu « qu'il n'avait pas connaissance de cet audit et qu'il fallait se méfier, à priori, des allégations souvent sans fondement ou émanant de média cherchant le buzz.

Les audits étant faits par les sociétés pour déceler d'éventuelles défaillances et y remédier. » Avec Vigilance », nous attendrons donc le remède.

Monsieur le préfet nous fait un point sur les instances judiciaires en cours à propos du site. Il apparaît que cette démarche est extrêmement lente, si l'on juge celles qui ont été déposées depuis plus d'un an déjà (plainte de la ville de Drancy), et sans tenir compte des possibilités d'appels et recours en cassation.

Il a été aussi proposé aux participants de la réunion du CIE, une visite du site de la gare de triage en septembre ou octobre 2014.

Pour conclure, sachez qu'au cours de cette deuxième réunion du Comité d'information et d’Échange, hormis le préfet, un colonel des sapeurs-pompiers, les représentants de la SNCF et RFF, seuls sont intervenus pour la défense de notre combat, Madame Archambault sénatrice et les 4 représentants du CORIGAT

Cette situation souligne que seuls les porteurs des mobilisations citoyennes qui se sont développées depuis le 11 juin 2013, sont les garants de la défense de l’intérêt général. Elle confirme ainsi que la voie la plus sûre pour obtenir satisfaction passe par le renforcement du CORIGAT et des mobilisations citoyennes sur l'espace publique.

LE CORIGAT